Sign

L’enseigne est le signe visible apposé sur la façade ou à proximité d’un établissement commercial afin de l’identifier auprès de la clientèle. Elle peut être constituée d’un nom, d’un emblème, d’un logo ou d’une figure. L’enseigne se distingue du nom commercial, qui désigne le fonds de commerce dans son ensemble, et de la dénomination sociale, qui identifie la société. Une même entreprise peut exploiter plusieurs enseignes pour des établissements différents.

L’acquisition et la protection de l’enseigne

D’abord, le droit sur l’enseigne s’acquiert par l’usage, sans dépôt ni enregistrement. Il naît du premier usage public et se maintient tant que l’exploitation se poursuit. Ensuite, la protection est assurée par l’action en unfair competition, fondée sur l’article 1240 du Code civil, lorsqu’un concurrent adopte un signe créant un risque de confusion pour une clientèle commune. Enfin, cette protection est en principe locale : elle ne s’étend qu’à la zone de chalandise de l’établissement. Une enseigne exploitée par un réseau national bénéficie d’une protection étendue à l’ensemble du territoire. Les textes sont consultables sur Légifrance.

L’enseigne et la marque

L’article L. 711-3 du Code de la propriété intellectuelle fait de l’enseigne une antériorité opposable à une trademark postérieure, à condition qu’elle soit connue sur l’ensemble du territoire national et qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. Cette condition restrictive réserve en pratique l’opposition aux enseignes de réseaux. À l’inverse, l’usage d’une enseigne reproduisant ou imitant une marque antérieure pour des services similaires peut constituer une contrefaçon de marque. L’enseigne fait aussi l’objet de réglementations locales relatives à l’affichage et à l’urbanisme.

Key points

En pratique, l’enseigne d’un commerce indépendant est fragile : sa protection suppose de prouver l’usage, la clientèle et le risque de confusion. Le dépôt d’une marque correspondante, dans les classes de services concernées, offre une protection nationale sans ces contraintes. Le cabinet intervient dans les conflits entre enseignes, marques, noms commerciaux et noms de domaine, dans le cadre de son activité en intellectual property.