Distinctive character

Le caractère distinctif est la condition essentielle de validité d’une trademark. Un signe est distinctif lorsqu’il est apte à identifier les produits ou services d’une entreprise et à les distinguer de ceux des autres entreprises, aux yeux du public concerné. Cette condition est posée par l’article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle et par le règlement sur la marque de l’Union européenne. Le caractère distinctif s’apprécie par rapport aux produits ou services désignés et à la perception du consommateur moyen de ces produits.

Les signes dépourvus de caractère distinctif

D’abord, les signes descriptifs, qui désignent une caractéristique du produit ou du service, comme son espèce, sa qualité, sa quantité, sa destination, sa valeur ou sa provenance géographique. Ensuite, les signes génériques ou usuels, qui sont devenus la désignation courante du produit dans le langage ou les habitudes du commerce. Enfin, les formes ou autres caractéristiques imposées par la nature du produit, nécessaires à l’obtention d’un résultat technique ou qui donnent au produit sa valeur substantielle. Ces exclusions garantissent que les termes et formes nécessaires restent disponibles pour tous les opérateurs. Les textes sont consultables sur Légifrance.

L’acquisition et la perte du caractère distinctif

Un signe initialement descriptif ou banal peut acquérir un caractère distinctif par l’usage, lorsque le public en est venu à le percevoir comme une indication d’origine. Cette acquisition se prouve par des sondages, l’ampleur et la durée de l’usage, les investissements publicitaires et la part de marché. À l’inverse, une marque peut perdre son caractère distinctif et encourir la déchéance lorsqu’elle est devenue, du fait de son titulaire, la désignation usuelle du produit. La jurisprudence de l’EUIPO et de la Cour de justice de l’Union européenne a précisé ces mécanismes, en particulier pour les marques de forme, de couleur et les slogans.

Key points

En pratique, le caractère distinctif conditionne aussi l’étendue de la protection : une marque fortement distinctive bénéficie d’une protection large contre les imitations, tandis qu’une marque faiblement distinctive ne peut interdire que les reproductions très proches. Le choix d’un signe arbitraire ou de fantaisie est donc un investissement juridique. Le cabinet intervient dans les procédures de nullité et de contrefaçon de marque où le caractère distinctif est débattu, dans le cadre de son activité en intellectual property.