Renewal fees (annuities)

En propriété industrielle, a annuité est la taxe annuelle que le titulaire d’un patent paie pour maintenir son titre en vigueur. Les autres titres obéissent à une logique voisine, mais par périodes plus longues. Ainsi, la trademark se renouvelle tous les dix ans, sans limite. De même, les dessins et modèles se renouvellent par périodes de cinq ans, dans une limite de vingt-cinq ans.

Le rôle des annuités

Le paiement des annuités maintient le brevet pendant toute la durée de protection légale, soit vingt ans au plus à compter du dépôt. À l’inverse, le défaut de paiement entraîne la perte du droit. Par exemple, lorsque le titulaire cesse de payer, l’invention que couvrait le brevet tombe dans le domaine public. Chacun peut alors l’exploiter librement.

Le paiement en pratique

En France, le titulaire paie chaque annuité au plus tard le dernier jour du mois anniversaire du dépôt. Il doit donc suivre ces échéances avec rigueur. Par ailleurs, les règles et les montants varient d’un pays à l’autre. Ils dépendent aussi de l’ancienneté du titre et du type de droit. C’est pourquoi le titulaire doit vérifier les règles applicables dans chaque pays où il est protégé.