Person skilled in the art

L’homme du métier est le personnage de référence du droit des brevets. Il s’agit d’un praticien fictif, normalement qualifié dans le domaine technique concerné, qui dispose des connaissances générales de sa spécialité et de l’accès à l’état de la technique, mais qui est dépourvu d’imagination inventive. L’homme du métier sert de mesure objective pour apprécier l’activité inventive, la suffisance de la description et le sens des revendications. Il est mentionné à l’article L. 611-14 du Code de la propriété intellectuelle et à l’article 56 de la Convention sur le brevet européen.

La définition de l’homme du métier

D’abord, l’homme du métier est défini par le domaine technique dans lequel se pose le problème résolu par l’invention, et non par le domaine de la solution. Ensuite, il possède les connaissances générales communes de ce domaine, telles qu’elles figurent dans les manuels, les ouvrages de référence et les pratiques courantes, et il est censé connaître l’ensemble de l’art antérieur pertinent. Enfin, il peut être une équipe de spécialistes lorsque le problème relève de plusieurs disciplines. Sa compétence est celle d’un praticien moyen, ni un expert de haut niveau, ni un débutant. Les textes sont consultables sur Légifrance.

Le rôle de l’homme du métier

Theinventive step s’apprécie en recherchant si l’invention découlait de manière évidente de l’état de la technique pour l’homme du métier. Dans l’approche problème-solution de l’OEB, la question est de savoir s’il aurait été incité à modifier l’art antérieur le plus proche pour aboutir à l’invention. La suffisance de la description s’apprécie en vérifiant que l’homme du métier peut exécuter l’invention sans effort excessif. L’interprétation des revendications, enfin, se fait à travers sa lecture.

Key points

En pratique, la définition de l’homme du métier est un enjeu majeur du contentieux : un homme du métier défini trop largement rend l’invention évidente, un homme du métier trop spécialisé la rend inventive. Les parties s’appuient sur des experts et des consultants techniques pour éclairer le tribunal. Le cabinet construit cette argumentation dans les actions en nullité et en contrefaçon, comme présenté sur la page action en nullité de brevet.