Patent pool

Le patent pool est un accord par lequel plusieurs titulaires de brevets mettent leurs titres en commun afin de les concéder en licence sous la forme d’un ensemble, à un tarif unique, aux entreprises qui souhaitent les exploiter. Le patent pool est fréquent dans les technologies normalisées, comme la compression vidéo, les télécommunications ou les objets connectés, où un produit peut mettre en œuvre des centaines de standard essential patents détenus par des titulaires différents.

Le fonctionnement du patent pool

D’abord, les titulaires apportent leurs brevets au pool, généralement après vérification de leur caractère essentiel par un expert indépendant. Ensuite, une entité administratrice négocie les licences avec les utilisateurs, collecte les redevances et les répartit entre les contributeurs selon une clé convenue. Enfin, chaque titulaire conserve la faculté de concéder des licences individuelles en dehors du pool. Le pool réduit les coûts de transaction, limite l’royalty stacking et offre aux utilisateurs une sécurité juridique sur un ensemble cohérent de titres.

Le patent pool et le droit de la concurrence

Le regroupement de brevets entre concurrents peut restreindre la concurrence. Les lignes directrices de la Commission européenne sur les accords de transfert de technologie précisent les conditions dans lesquelles un pool est considéré comme licite : participation ouverte à tous les titulaires intéressés, inclusion limitée aux brevets essentiels ou complémentaires, licences concédées à tous les demandeurs à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, liberté des contributeurs de concéder des licences individuelles et absence d’échange d’informations sensibles. Ces lignes directrices sont consultables sur le site de la European Commission. L’inclusion de brevets substituables ou de brevets non essentiels expose le pool à la qualification d’entente.

Key points

En pratique, la participation à un patent pool est une décision stratégique pour le titulaire, qui arbitre entre des redevances prévisibles et la perte de sa capacité de négociation individuelle. Pour l’utilisateur, le pool est une alternative à la négociation bilatérale de FRAND licences, sans exclure le contentieux sur le caractère essentiel ou la validité des titres. Le cabinet conseille et plaide sur ces questions, comme présenté sur la page FRAND and standard essential patents counsel.