Inventor

L’inventeur est, en droit, la ou les personnes physiques à l’origine d’une invention. Ce principe fondamental distingue le droit des brevets des autres branches de la propriété intellectuelle, comme le droit des marques. Une invention suppose une création technique, répondant à des critères de nouveauté, d’activité inventive, et d’application industrielle.

En pratique, il peut s’agir d’un chercheur, d’un ingénieur, d’un technicien, d’un scientifique ou de toute autre personne contribuant de manière déterminante à la conception d’une solution technique. L’inventeur ou l’inventrice, dès lors qu’il ou elle est à l’origine de l’invention, doit être mentionné(e) dans la demande de brevet.

Inventeur salarié : un régime spécifique

Le cadre juridique

Le plus souvent, l’inventeur agit dans le cadre de son activité professionnelle. Il est alors salarié d’une entreprise, et ses créations sont soumises à l’article L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle, qui distingue trois types d’inventions :

• Inventions de mission : réalisées dans le cadre des fonctions du salarié. Elles appartiennent à l’employeur.
• Inventions hors mission attribuables : le salarié conserve la titularité, mais l’employeur peut s’en faire attribuer la propriété.
• Inventions hors mission non attribuables : elles demeurent la propriété exclusive de l’inventeur.

Rémunération de l’inventeur

Même si le brevet appartient à l’entreprise, le salarié inventeur a droit à une rémunération supplémentaire, dès lors que son invention est de mission. Cette reconnaissance financière permet de valoriser l’apport intellectuel du salarié à l’effort de recherche.

Des clauses types sont souvent prévues dans les contrats de travail ou les accords collectifs pour fixer les modalités de cette rémunération, mais elles peuvent donner lieu à des litiges, tranchés par les juridictions compétentes.

La reconnaissance morale de l’inventeur

Indépendamment de la propriété du brevet, l’inventeur jouit d’un droit moral à être reconnu comme tel. Cette obligation de mention dans la demande de brevet, sauf renonciation expresse, participe à la valorisation de sa contribution. En France, cette reconnaissance est particulièrement importante pour la carrière des chercheurs et des ingénieurs impliqués dans l’innovation.

La science et la technique, dans leur dimension humaine, reposent sur la créativité individuelle. Que l’invention soit issue d’un laboratoire public, d’un établissement privé ou d’une start-up, la paternité de l’inventeur reste juridiquement protégée.

Les figures historiques de l’inventeur

La figure de l’inventeur est centrale dans l’évolution industrielle et scientifique des derniers siècles. En France, des ingénieurs comme Joseph Cugnot au XVIIIe siècle, ou des inventeurs du XXe siècle dans les secteurs de la mécanique, de la chimie ou de l’aéronautique, ont marqué l’histoire de l’invention.

À l’étranger, des inventeurs américains comme Thomas Edison ont déposé des centaines de brevets devenus emblématiques. Ces exemples illustrent le rôle crucial des inventions dans la transformation économique et sociale des sociétés modernes.

L’entreprise et la valorisation de l’invention

L’entreprise, qu’elle soit publique ou privée, est souvent le cadre dans lequel émergent les inventions. Elle finance les projets de recherche, fournit les moyens techniques, et met en œuvre les processus de dépôt et d’exploitation du brevet.

Pour sécuriser les relations entre l’inventeur et son employeur, il est recommandé de mettre en place une politique claire de gestion des brevets et d’encadrement des droits sur les inventions. Cela implique, notamment :

• de bien définir le périmètre des missions dans les contrats de travail ;
• de prévoir des procédures internes de déclaration d’invention ;
• d’assurer une protection efficace via le dépôt auprès de l’INPI (France) ou de l’OEB (Europe).

Droit comparé : focus sur les États-Unis

Le droit américain de la propriété intellectuelle présente des différences notables. Aux États-Unis, jusqu’en 2013, le système reposait sur le principe du « first to invent« , qui reconnaissait le brevet au premier inventeur, et non au premier déposant. Depuis le America Invents Act, c’est désormais le dépôt qui prime, comme en France.

Néanmoins, certaines décisions récentes, telles que l’arrêt Myriad Genetics, ont rappelé les limites du brevet américain, notamment pour les inventions portant sur des éléments naturels (ex : gènes). Ces jurisprudences illustrent les débats éthiques et économiques autour de la propriété de l’invention.

En somme, la figure de l’inventeur, qu’il soit français, américain, salarié ou indépendant, est au cœur du système de propriété industrielle. Le brevet constitue un instrument juridique puissant pour protéger et valoriser les inventions, mais il repose avant tout sur une personne physique, dont le rôle doit être reconnu, rémunéré, et sécurisé.

Le droit français, en encadrant les relations entre l’employeur et l’inventeur ou l’inventrice, garantit à la fois la liberté de recherche, la valorisation des talents et la sécurisation des innovations au sein de l’entreprise. C’est là une condition essentielle au dynamisme technologique et à la compétitivité de la France dans l’économie mondiale de la connaissance.