Discovery

La découverte est la révélation d’un phénomène, d’une propriété, d’une substance ou d’une loi qui existait déjà dans la nature mais qui était inconnue. Elle se distingue de l’invention, qui est la création d’une solution technique à un problème technique. La découverte n’est pas brevetable en tant que telle : l’article L. 611-10 du Code de la propriété intellectuelle et l’article 52 de la Convention sur le brevet européen l’excluent expressément, avec les théories scientifiques et les méthodes mathématiques.

La raison de l’exclusion de la découverte

D’abord, la découverte n’ajoute rien à l’état de la technique au sens d’une solution : elle enrichit la connaissance. Ensuite, accorder un monopole sur une loi de la nature ou sur une propriété existante bloquerait toute recherche ultérieure fondée sur cette connaissance. Enfin, la découverte ne remplit pas la condition d’application industrielle lorsqu’elle n’est pas accompagnée d’un usage technique déterminé. Les connaissances scientifiques fondamentales restent ainsi de libre parcours et appartiennent au domaine public. Les textes sont consultables sur Légifrance.

La brevetabilité de l’application d’une découverte

L’exclusion ne concerne la découverte que considérée en tant que telle. L’application technique d’une découverte peut constituer une invention brevetable. Celui qui découvre qu’un matériau connu possède une propriété insoupçonnée ne peut pas breveter cette propriété, mais il peut breveter un dispositif ou un procédé qui en tire parti. De même, une substance isolée de son environnement naturel ou produite par un procédé technique peut être brevetée, même si elle préexistait à l’état naturel, à condition que son application industrielle soit exposée. Cette frontière est au cœur des débats sur les biotechnologies, les séquences génétiques et les micro-organismes, encadrés par des dispositions spéciales du Code et par les directives d’examen de l’European Patent Office.

Key points

En pratique, la qualification de découverte est un moyen de nullité invoqué contre les brevets qui revendiquent un phénomène naturel plutôt que son exploitation technique. La rédaction des claims doit donc porter sur le produit, le procédé ou l’application, et non sur la connaissance elle-même. Le cabinet intervient sur ces questions de brevetabilité, as presented on the page action en nullité de brevet.