Problem-solution approach

L’approche problème-solution, ou problem-solution approach, est la méthode utilisée par l’European Patent Office pour apprécier l’inventive step d’une invention. Elle est décrite dans les Directives relatives à l’examen. Son but est d’objectiver un jugement qui, par nature, comporte une part d’appréciation.

Les trois étapes de l’approche problème-solution

D’abord, l’examinateur identifie l’état de la technique le plus proche. Il s’agit du document qui partage le plus de caractéristiques avec l’invention et qui vise le même but. Ensuite, il détermine le problème technique objectif que l’invention résout par rapport à ce document. Ce problème se déduit des caractéristiques distinctives et de leur effet technique. Enfin, il se demande si l’person skilled in the art, confronté à ce problème, aurait été conduit à la solution revendiquée par l’enseignement de l’état de la technique.

Le critère du pourrait et du aurait

La question n’est pas de savoir si l’homme du métier aurait pu parvenir à l’invention, mais s’il l’aurait fait avec une espérance raisonnable de succès. Cette distinction est le cœur de la méthode. Ainsi, une combinaison de documents que l’homme du métier n’avait aucune raison d’opérer ne rend pas l’invention évidente. En revanche, une incitation claire dans l’art antérieur suffit.

La réception par les juridictions

Les juridictions françaises ne sont pas liées par l’approche problème-solution. Toutefois, le tribunal judiciaire de Paris et la cour d’appel y recourent fréquemment, comme grille de raisonnement. De même, la Unified Patent Court l’utilise sans en faire un passage obligé. Par conséquent, une argumentation de validité doit être construite pour résister à la méthode, tout en montrant que d’autres approches conduisent au même résultat.

Le cabinet plaide la validité des brevets devant les juridictions françaises, la Juridiction unifiée et en opposition devant l’Office européen. Voir notre page action en nullité de brevet and Directives relatives à l’examen de l’Office européen des brevets.