Le 17 juin 2022, les membres de l’OMC ont adopté une dérogation permettant de suspendre des droits de brevet liés à la pandémie Covid-19. Les milieux intéressés s’alarment déjà à propos de cette mesure : mais en quoi consiste-t-elle réellement ? La « levée » des brevets révolution ou tempête dans un verre d’eau ? Une procédure...Read More
Publication de l’article Crise « Covid-19 et licence d’office » dans les Cahiers Droit, Sciences et technologie sous la direction du Professeur Nicolas Binctin (lien). Read More
Bien qu’il se soit déclaré contre la « levée » des brevets le 23 avril dernier, le Président Emmanuel Macron a opéré une volte-face en se prononçant pour la suspension de la propriété intellectuelle le 6 mai, à la suite de la déclaration de l’administration étatsunienne dans le même sens le 5 mai. Ces déclarations...Read More
Destinés à récompenser l’innovation par une exclusivité temporaire de 20 ans sur l’exploitation des inventions issues de la recherche, les brevets émergent rarement du discours politique. Pourtant, depuis l’annonce du 5 mai de l’administration Biden qui apporte son soutien à la proposition de suspension des droits de propriété intellectuelle liés à la Covid-19 née à...Read More
L’évènement est suffisamment rare pour être signalé : le 23 avril dernier le Président Emmanuel Macron a évoqué les brevets dans un discours appelant les pays disposant de vaccins à les partager tout en s’opposant à la « levée » des brevets. Cette polémique sur la « levée » des brevets est pourtant une fausse route, qui détourne le...Read More
Intervention sur France Info TV dans l’émission « Votre instant politique », pour un débat avec Manon Aubry sur la « levée des brevets » (lien).Read More
Au moment où une proposition de loi visant l’octroi d’une licence d’office dans l’intérêt de la santé publique en cas d’extrême urgence sanitaire vient d’être déposée au Sénat, les fausses informations qui polluent le débat public relatif à la licence d’office ne cessent de proliférer. Certains éclairages nous paraissent nécessaires pour assainir ce débat. «...Read More
