{"id":7952,"date":"2020-06-27T09:11:19","date_gmt":"2020-06-27T09:11:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dhenne-avocat.sea-dev-and-sun.fr\/2020\/06\/27\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/"},"modified":"2024-05-06T21:32:51","modified_gmt":"2024-05-06T21:32:51","slug":"t-161-18-sufficiency-of-description-in-the-face-of-artificial-intelligence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/t-161-18-sufficiency-of-description-in-the-face-of-artificial-intelligence\/","title":{"rendered":"T 161\/18: The sufficiency of description put to the test by artificial intelligence"},"content":{"rendered":"<p>Dans une d\u00e9cision T 161\/18 rendue le 12 mai 2020, la chambre des recours techniques 3.5.05 de l\u2019OEB a confirm\u00e9 le rejet d\u2019une demande portant sur un r\u00e9seau de neurones, consid\u00e9rant la description insuffisante en l\u2019absence de pr\u00e9cisions sur les donn\u00e9es utilis\u00e9es, de telle sorte qu\u2019en outre le r\u00e9seau neuronal n\u2019aboutissait \u00e0 aucun effet technique contribuant \u00e0 l\u2019activit\u00e9 inventive. <strong>Si cette position \u00e9claire davantage sur la lecture de l\u2019exigence de suffisance appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019intelligence artificielle, il convient n\u00e9anmoins de ne pas en exag\u00e9rer la port\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n<p>La demande visait pr\u00e9cis\u00e9ment une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation du d\u00e9bit cardiaque \u00e0 partir de la pression art\u00e9rielle fond\u00e9e sur un r\u00e9seau de neurones artificiels dont les valeurs des poids \u00e9taient d\u00e9termin\u00e9es par apprentissage. La division d\u2019examen avait rejet\u00e9 la demande pour d\u00e9faut d\u2019activit\u00e9 inventive. La chambre a confirm\u00e9 ce rejet, mais en proposant une motivation l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente. Elle constate d\u2019abord que la demande contient peu d\u2019indications sur les donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e servant \u00e0 entra\u00eener le r\u00e9seau neuronal, se limitant \u00e0 pr\u00e9ciser que lesdites donn\u00e9es doivent couvrir un large \u00e9ventail de patients. Or, selon la chambre, sans savoir quelles donn\u00e9es conviennent pour l\u2019apprentissage du r\u00e9seau, l\u2019homme du m\u00e9tier ne pouvait ex\u00e9cuter l\u2019invention, la divulgation de cette derni\u00e8re \u00e9tait donc insuffisante (<em>art. 83 CBE<\/em>). Ensuite, l\u2019homme du m\u00e9tier n\u2019\u00e9tant pas \u00e0 m\u00eame de mettre en \u0153uvre cette invention, le r\u00e9seau neuronal revendiqu\u00e9 ne pouvait pas non plus engendrer un effet technique de nature \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019activit\u00e9 inventive (<em>art. 56 CBE<\/em>).<\/p>\n<p>Un r\u00e9seau neuronal, qui constitue une forme d\u2019intelligence artificielle, permet \u00e0 une machine d\u2019\u00e9voluer par un processus syst\u00e9matique et \u00e0 effectuer des t\u00e2ches pour lesquelles elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 programm\u00e9e en apprenant avec des donn\u00e9es. Deux param\u00e8tres sont donc fondamentaux dans un tel r\u00e9seau\u00a0: les donn\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e puis l\u2019algorithme de corr\u00e9lation. Difficile de d\u00e9terminer, de fait, l\u2019importance qualitative de chacun de ces aspects au regard de leur compl\u00e9mentarit\u00e9 au sein du processus d\u2019apprentissage. C\u2019est, pour partie, cette compl\u00e9mentarit\u00e9 qui conduit en l\u2019esp\u00e8ce la chambre \u00e0 consid\u00e9rer que la seule divulgation de l\u2019algorithme demeure insuffisante pour qu\u2019un homme du m\u00e9tier puisse ex\u00e9cuter l\u2019invention.<\/p>\n<p>Toutefois, si le raisonnement suivi par la chambre pr\u00e9cise le cheminement suivi face \u00e0 des r\u00e9seaux de neurones, la solution d\u00e9gag\u00e9e ne devrait pas, selon nous, revenir \u00e0 exiger des d\u00e9posants de fournir syst\u00e9matiquement les donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e. Rappelons que la description doit fournir un acc\u00e8s intellectuel \u00e0 l\u2019invention, sans en garantir n\u00e9cessairement un acc\u00e8s industriel. Cela signifie qu\u2019il n\u2019est pas question de fournir des d\u00e9tails de r\u00e9alisation de l\u2019invention, mais seulement de permettre \u00e0 l\u2019homme du m\u00e9tier de comprendre l\u2019invention, de telle sorte que quelques t\u00e2tonnements puisse \u00eatre n\u00e9cessaires pour arriver \u00e0 ex\u00e9cuter puis \u00e0 reproduire l\u2019enseignement. S\u2019agissant des inventions mises en \u0153uvre par ordinateur, cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle appartiennent les r\u00e9seaux de neurones, la question de la divulgation a toujours \u00e9t\u00e9 sensible. On s\u2019interrogea ainsi par le pass\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir les lignes de code source, notamment. <em>In fine<\/em>, la probl\u00e9matique sous-jacente demeure la m\u00eame qu\u2019il s\u2019agisse de fournir le code source ou les donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e\u00a0: d\u00e9terminer si l\u2019invention existe ou si le d\u00e9posant d\u00e9borde sur le domaine de la science, trop abstrait, qui doit \u00eatre distingu\u00e9 du domaine de la technique r\u00e9serv\u00e9 au droit des brevets. Ainsi, on en revient, comme en l\u2019esp\u00e8ce, au souci du caract\u00e8re technique de l\u2019invention\u00a0: l\u2019invention revendiqu\u00e9e est-elle suffisamment concr\u00e8te pour qu\u2019on puisse consid\u00e9rer qu\u2019elle aboutit \u00e0 un effet technique ou s\u2019agit-il de revendiquer un droit sur une formule math\u00e9matique relevant davantage de la science ?<\/p>\n<p>En l\u2019esp\u00e8ce, la chambre a consid\u00e9r\u00e9 que les donn\u00e9es \u00e9taient, dans ce cas pr\u00e9cis, n\u00e9cessaires pour aboutir \u00e0 l\u2019effet technique. De fait, en pr\u00e9sence d\u2019un syst\u00e8me d\u2019apprentissage automatique, l\u2019activit\u00e9 inventive repose avant tout dans la capacit\u00e9 \u00e0 entra\u00eener une machine pour aboutir \u00e0 un r\u00e9sultat donn\u00e9. Il convient donc d\u2019expliquer dans la demande comment le r\u00e9seau de neurones utilise les donn\u00e9es pour arriver au r\u00e9sultat. La fourniture m\u00eame de ces donn\u00e9es ne para\u00eet pas, en elle-m\u00eame, indispensable, \u00e0 partir du moment o\u00f9 on pr\u00e9cise suffisamment comment le r\u00e9seau de neurones est entra\u00een\u00e9. On en arrive finalement \u00e0 la m\u00eame conclusion que pour le code source : la description doit expliquer \u00e0 l\u2019homme du m\u00e9tier comment arriver \u00e0 l\u2019invention, il ne doit pas fournir l\u2019invention, de telle sorte qu\u2019on peut demander \u00e0 un programmeur d\u2019\u00e9crire un code ou d\u2019entra\u00eener une machine sans donner le code ou les donn\u00e9es, ou en en donnant que des bribes. Le r\u00e9seau de neurones vis\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce \u00e9tait d\u00e9crit d&rsquo;une fa\u00e7on tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale, sans pr\u00e9cision sur les caract\u00e9ristiques autorisant son interaction avec les autres caract\u00e9ristiques revendiqu\u00e9es : aucune indication sur la structure de donn\u00e9es en entr\u00e9e ou encore sur la sortie. Rien de surprenant d\u00e8s lors \u00e0 ce que ce r\u00e9seau ait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 inexploitable au regard des \u00e9l\u00e9ments fournis.<\/p>\n<p>Il ne faudrait donc pas d\u00e9duire de la d\u00e9cision T 161\/18 que la fourniture des donn\u00e9es constitue une exigence <em>sine qua none<\/em>pour remplir la condition de suffisance l\u2019expos\u00e9. En revanche, elle souligne, une nouvelle fois, l\u2019importance de la description dans le domaine de l\u2019informatique, tout en donnant des pr\u00e9cisions aux r\u00e9dacteurs de demandes relatives \u00e0 de l\u2019intelligence artificielle.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans une d\u00e9cision T 161\/18 rendue le 12 mai 2020, la chambre des recours techniques 3.5.05 de l\u2019OEB a confirm\u00e9 le rejet d\u2019une demande portant sur un r\u00e9seau de neurones, consid\u00e9rant la description insuffisante en l\u2019absence de pr\u00e9cisions sur les donn\u00e9es utilis\u00e9es, de telle sorte qu\u2019en outre le r\u00e9seau neuronal n\u2019aboutissait \u00e0 aucun effet technique [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":7880,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[29,16,30],"tags":[],"class_list":["post-7952","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-brevetabilite","category-brevets","category-suffisance-de-la-description"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle - Dhenne Avocats<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Lisez l&#039;article : T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle du blog Dhenne Avocats\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/t-161-18-sufficiency-of-description-in-the-face-of-artificial-intelligence\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle - Dhenne Avocats\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Lisez l&#039;article : T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle du blog Dhenne Avocats\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/t-161-18-sufficiency-of-description-in-the-face-of-artificial-intelligence\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Dhenne Avocats\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2020-06-27T09:11:19+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-05-06T21:32:51+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Capture-decran-2022-10-10-a-13.55.02-1.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"758\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"552\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"eajvi7G6Zv5P9\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"eajvi7G6Zv5P9\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Estimated reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/\"},\"author\":{\"name\":\"eajvi7G6Zv5P9\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/person\/5a7426c68f341a547a6d8e49fe07cea7\"},\"headline\":\"T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle\",\"datePublished\":\"2020-06-27T09:11:19+00:00\",\"dateModified\":\"2024-05-06T21:32:51+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/\"},\"wordCount\":1028,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Capture-decran-2022-10-10-a-13.55.02-1.png\",\"articleSection\":[\"Brevetabilit\u00e9\",\"Brevets\",\"Suffisance de la description\"],\"inLanguage\":\"en-GB\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/\",\"url\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/\",\"name\":\"T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle - Dhenne Avocats\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Capture-decran-2022-10-10-a-13.55.02-1.png\",\"datePublished\":\"2020-06-27T09:11:19+00:00\",\"dateModified\":\"2024-05-06T21:32:51+00:00\",\"description\":\"Lisez l'article : T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle du blog Dhenne Avocats\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-GB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-GB\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Capture-decran-2022-10-10-a-13.55.02-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Capture-decran-2022-10-10-a-13.55.02-1.png\",\"width\":758,\"height\":552},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/\",\"name\":\"Dhenne Avocats\",\"description\":\"Cabinet d&#039;avocats en droit des brevets\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-GB\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#organization\",\"name\":\"Dhenne Avocats\",\"alternateName\":\"dhenne avocats\",\"url\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-GB\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/cropped-DhenneAvocats_Favicon_RVB_FullColor-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/cropped-DhenneAvocats_Favicon_RVB_FullColor-1.png\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"Dhenne Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/person\/5a7426c68f341a547a6d8e49fe07cea7\",\"name\":\"eajvi7G6Zv5P9\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-GB\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/faaaaacf01055ee63a78e37c3014f990f3235015c2bdef148e716a6a8e39a842?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/faaaaacf01055ee63a78e37c3014f990f3235015c2bdef148e716a6a8e39a842?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"eajvi7G6Zv5P9\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle - Dhenne Avocats","description":"Lisez l'article : T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle du blog Dhenne Avocats","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/t-161-18-sufficiency-of-description-in-the-face-of-artificial-intelligence\/","og_locale":"en_GB","og_type":"article","og_title":"T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle - Dhenne Avocats","og_description":"Lisez l'article : T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle du blog Dhenne Avocats","og_url":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/t-161-18-sufficiency-of-description-in-the-face-of-artificial-intelligence\/","og_site_name":"Dhenne Avocats","article_published_time":"2020-06-27T09:11:19+00:00","article_modified_time":"2024-05-06T21:32:51+00:00","og_image":[{"width":758,"height":552,"url":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Capture-decran-2022-10-10-a-13.55.02-1.png","type":"image\/png"}],"author":"eajvi7G6Zv5P9","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Written by":"eajvi7G6Zv5P9","Estimated reading time":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/"},"author":{"name":"eajvi7G6Zv5P9","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/person\/5a7426c68f341a547a6d8e49fe07cea7"},"headline":"T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle","datePublished":"2020-06-27T09:11:19+00:00","dateModified":"2024-05-06T21:32:51+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/"},"wordCount":1028,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Capture-decran-2022-10-10-a-13.55.02-1.png","articleSection":["Brevetabilit\u00e9","Brevets","Suffisance de la description"],"inLanguage":"en-GB"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/","url":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/","name":"T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle - Dhenne Avocats","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Capture-decran-2022-10-10-a-13.55.02-1.png","datePublished":"2020-06-27T09:11:19+00:00","dateModified":"2024-05-06T21:32:51+00:00","description":"Lisez l'article : T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle du blog Dhenne Avocats","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-GB","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-GB","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Capture-decran-2022-10-10-a-13.55.02-1.png","contentUrl":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Capture-decran-2022-10-10-a-13.55.02-1.png","width":758,"height":552},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/t-161-18-la-suffisance-de-la-description-a-lepreuve-de-lintelligence-artificielle\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"T 161\/18 : la suffisance de la description \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019intelligence artificielle"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#website","url":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/","name":"Dhenne Avocats","description":"Cabinet d&#039;avocats en droit des brevets","publisher":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-GB"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#organization","name":"Dhenne Avocats","alternateName":"dhenne avocats","url":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-GB","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/cropped-DhenneAvocats_Favicon_RVB_FullColor-1.png","contentUrl":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/cropped-DhenneAvocats_Favicon_RVB_FullColor-1.png","width":512,"height":512,"caption":"Dhenne Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/person\/5a7426c68f341a547a6d8e49fe07cea7","name":"eajvi7G6Zv5P9","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-GB","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/faaaaacf01055ee63a78e37c3014f990f3235015c2bdef148e716a6a8e39a842?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/faaaaacf01055ee63a78e37c3014f990f3235015c2bdef148e716a6a8e39a842?s=96&d=mm&r=g","caption":"eajvi7G6Zv5P9"},"sameAs":["https:\/\/www.dhenne-avocats.fr"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7952","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7952"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7952\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7880"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7952"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7952"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7952"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}