{"id":10683,"date":"2025-07-05T10:00:29","date_gmt":"2025-07-05T10:00:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/?p=10683"},"modified":"2025-07-29T07:47:41","modified_gmt":"2025-07-29T07:47:41","slug":"ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/","title":{"rendered":"AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ?"},"content":{"rendered":"

L’entr\u00e9e en vigueur de l’AI Act le 1er ao\u00fbt 2024 marque un tournant dans la r\u00e9gulation europ\u00e9enne de l’intelligence artificielle. Pour les entreprises innovantes et les professionnels de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, une question cruciale se pose : quels sont les v\u00e9ritables impacts de cette nouvelle r\u00e9glementation sur les droits des brevets ? Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, la r\u00e9ponse est plus nuanc\u00e9e qu’il n’y para\u00eet.<\/p>\n

L’AI Act : un cadre r\u00e9glementaire compl\u00e9mentaire, non substitutif<\/h2>\n

L’AI Act, officiellement appel\u00e9 \u00ab\u00a0R\u00e8glement europ\u00e9en sur l’intelligence artificielle<\/strong>\u00ab\u00a0, constitue le premier r\u00e8glement complet au monde sur l’IA. Cependant, il ne modifie pas directement le droit des brevets existant. Comme l’a pr\u00e9cis\u00e9 la CNIL dans ses premi\u00e8res questions-r\u00e9ponses, l’AI Act \u00ab\u00a0compl\u00e8te le RGPD sans le remplacer\u00a0\u00bb – le m\u00eame principe s’applique au droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Le r\u00e8glement se concentre principalement sur la classification des syst\u00e8mes d’IA selon leur niveau de risque, les obligations de transparence et de conformit\u00e9, ainsi que la gouvernance et la surveillance des syst\u00e8mes d’IA. Il ne touche pas aux fondamentaux du droit des brevets.<\/p>\n

Les conditions de brevetabilit\u00e9 \u00e9tablies par l’European Patent Office<\/a> (OEB) demeurent identiques. Une invention doit toujours pr\u00e9senter une nouveaut\u00e9 absolue par rapport \u00e0 l’\u00e9tat de la technique, une activit\u00e9 inventive caract\u00e9ris\u00e9e par son caract\u00e8re non \u00e9vident, une application industrielle et un caract\u00e8re technique. Ces crit\u00e8res, \u00e9prouv\u00e9s depuis des d\u00e9cennies, restent la pierre angulaire de la protection par brevet.<\/p>\n

Les d\u00e9fis persistants de la brevetabilit\u00e9 de l’IA<\/h2>\n

La question de l’inventeur artificiel : un d\u00e9bat d\u00e9finitivement tranch\u00e9<\/h3>\n

L’affaire DABUS (Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience) a marqu\u00e9 la jurisprudence internationale de mani\u00e8re d\u00e9cisive. Le Dr Stephen Thaler avait tent\u00e9 de faire reconna\u00eetre son syst\u00e8me d’IA comme inventeur unique de deux innovations : un r\u00e9cipient alimentaire \u00e0 structure fractale et un dispositif de signalisation lumineux.<\/p>\n

Les d\u00e9cisions rendues par les principales juridictions sont unanimes et sans appel. L’Office europ\u00e9en des brevets, dans ses d\u00e9cisions J 0008\/20 et J 0009\/20 du 21 d\u00e9cembre 2021, a clairement \u00e9tabli que seule une personne physique peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e comme inventeur. La Cour supr\u00eame britannique s’est appuy\u00e9e sur le Patents Act 1977, qui exige express\u00e9ment que l’inventeur soit une \u00ab\u00a0personne naturelle\u00a0\u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, la Cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine, dans l’arr\u00eat Thaler v. Vidal de 2022, a jug\u00e9 que le terme \u00ab\u00a0individual\u00a0\u00bb ne peut concerner qu’une personne physique.<\/p>\n

Cette jurisprudence constante refl\u00e8te une r\u00e9alit\u00e9 juridique fondamentale : les syst\u00e8mes d’IA, d\u00e9pourvus de personnalit\u00e9 juridique, ne peuvent ni d\u00e9tenir de droits, ni les transmettre<\/strong>. Cette incapacit\u00e9 juridique constitue un obstacle insurmontable \u00e0 leur reconnaissance comme inventeurs au sens de la Convention sur le brevet europ\u00e9en.<\/p>\n

Crit\u00e8res de brevetabilit\u00e9 pour les inventions li\u00e9es \u00e0 l’IA<\/h3>\n

Selon les Directives de l’OEB, une invention li\u00e9e \u00e0 l’IA franchit le seuil de brevetabilit\u00e9 lorsqu’elle produit directement un effet technique comme le contr\u00f4le ABS ou la compression vid\u00e9o, g\u00e8re des ressources informatiques telles que la charge m\u00e9moire ou processeur, ou est con\u00e7ue sur la base de consid\u00e9rations techniques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Le brevet EP3989126 B1 d\u00e9livr\u00e9 par l’OEB illustre parfaitement ces crit\u00e8res. Cette invention concerne un r\u00e9seau de neurones convolutifs pour l’identification automatique de radio-isotopes dans les spectres gamma. Elle a \u00e9t\u00e9 brevet\u00e9e car elle r\u00e9sout un probl\u00e8me technique r\u00e9el dans le domaine m\u00e9dical, applique l’IA dans un contexte concret et d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment l’architecture du r\u00e9seau neuronal utilis\u00e9.<\/p>\n

Impacts indirects de l’AI Act sur la pratique des brevets<\/h2>\n

Renforcement des exigences de transparence<\/h3>\n

L’AI Act impose des obligations de transparence substantielles pour les syst\u00e8mes d’IA \u00e0 haut risque<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 son Article 13. Cette exigence peut paradoxalement faciliter l’\u00e9valuation de la brevetabilit\u00e9 en rendant les innovations plus compr\u00e9hensibles pour les examinateurs de brevets. Les descriptions techniques dans les demandes de brevet s’en trouvent am\u00e9lior\u00e9es, et l’\u00e9tablissement de la paternit\u00e9 humaine des inventions devient plus ais\u00e9.<\/p>\n

Cette transparence accrue constitue un double tranchant pour les entreprises. D’une part, elle peut renforcer la solidit\u00e9 des dossiers de brevets en apportant une documentation plus riche et plus pr\u00e9cise. D’autre part, elle peut r\u00e9v\u00e9ler des informations que l’entreprise aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder confidentielles dans le cadre de sa strat\u00e9gie concurrentielle.<\/p>\n

Documentation et tra\u00e7abilit\u00e9 renforc\u00e9es<\/h3>\n

Les exigences de documentation impos\u00e9es par l’AI Act, d\u00e9taill\u00e9es dans son Article 11, transforment la mani\u00e8re dont les entreprises documentent leurs processus d’innovation. Cette documentation renforc\u00e9e facilite la preuve de l’activit\u00e9 inventive en tra\u00e7ant le processus cr\u00e9atif, \u00e9tablit une chronologie pr\u00e9cise des d\u00e9veloppements techniques et d\u00e9montre de mani\u00e8re irr\u00e9futable l’intervention humaine dans le processus d’invention.<\/p>\n

Cette \u00e9volution r\u00e9pond \u00e0 une pr\u00e9occupation croissante des offices de brevets concernant la d\u00e9monstration de l’apport humain dans les inventions assist\u00e9es par IA. La documentation d\u00e9taill\u00e9e exig\u00e9e par l’AI Act peut ainsi servir de preuve tangible de cette contribution humaine essentielle<\/strong>.<\/p>\n

Le dilemme de la divulgation<\/h3>\n

L’obligation de transparence impos\u00e9e par l’AI Act cr\u00e9e un v\u00e9ritable dilemme strat\u00e9gique pour les entreprises innovantes. D’un c\u00f4t\u00e9, le r\u00e8glement exige la divulgation de certaines informations sur le fonctionnement des syst\u00e8mes d’IA. De l’autre, la protection par brevet n\u00e9cessite parfois le maintien du secret avant le d\u00e9p\u00f4t de la demande.<\/p>\n

Cette tension oblige les entreprises \u00e0 repenser leur calendrier de protection intellectuelle. Elles doivent d\u00e9sormais \u00e9quilibrer avec finesse les exigences de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et leur strat\u00e9gie de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en anticipant les moments opportuns pour les d\u00e9p\u00f4ts de brevets et en \u00e9valuant les risques de divulgation pr\u00e9matur\u00e9e.<\/p>\n

Enjeux pratiques pour les entreprises innovantes<\/h2>\n

Conformit\u00e9 crois\u00e9e : un d\u00e9fi organisationnel majeur<\/h3>\n

Les entreprises \u00e9voluent d\u00e9sormais dans un environnement juridique complexe o\u00f9 trois r\u00e9gimes se superposent. L’AI Act impose sa classification des syst\u00e8mes et ses \u00e9valuations de risques. Le droit des brevets maintient ses conditions de brevetabilit\u00e9 et ses strat\u00e9gies de protection traditionnelles. Le RGPD continue de r\u00e9gir la protection des donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es par l’IA.<\/p>\n

Cette superposition r\u00e9glementaire n\u00e9cessite une gouvernance transversale impliquant \u00e9troitement les \u00e9quipes juridiques, R&D et compliance. Les silos organisationnels traditionnels deviennent contre-productifs dans ce nouveau contexte, o\u00f9 chaque d\u00e9cision technique peut avoir des implications multiples sur le plan r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Strat\u00e9gies de protection adapt\u00e9es selon le niveau de risque<\/h3>\n

Pour les syst\u00e8mes d’IA class\u00e9s \u00e0 haut risque, les entreprises doivent anticiper les obligations de transparence dans la r\u00e9daction de leurs brevets. Cette anticipation implique une documentation soigneuse de l’intervention humaine dans l’innovation et une \u00e9valuation pr\u00e9alable de l’impact des exigences de divulgation sur le secret industriel.<\/p>\n

Les syst\u00e8mes d’IA \u00e0 risque limit\u00e9 offrent plus de flexibilit\u00e9 r\u00e9glementaire, permettant d’optimiser la protection intellectuelle selon les strat\u00e9gies traditionnelles. N\u00e9anmoins, m\u00eame dans ces cas, une surveillance constante de l’\u00e9volution des interpr\u00e9tations r\u00e9glementaires reste indispensable.<\/p>\n

Cas d’\u00e9tude : les difficult\u00e9s de la demande Inari<\/h2>\n

La demande de brevet WO2023250505 d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Inari illustre parfaitement les \u00e9cueils actuels de la brevetabilit\u00e9 en mati\u00e8re d’IA. Cette demande concerne l’utilisation de \u00ab\u00a0mod\u00e8les d’apprentissage automatique\u00a0\u00bb pour pr\u00e9dire les effets de modifications g\u00e9n\u00e9tiques sur les caract\u00e8res agronomiques.<\/p>\n

L’analyse de cette demande r\u00e9v\u00e8le plusieurs probl\u00e8mes r\u00e9currents dans le domaine. Les revendications utilisent des termes fonctionnels et g\u00e9n\u00e9raux qui rendent la port\u00e9e de la protection incertaine et difficile \u00e0 \u00e9valuer. Le statut proc\u00e9dural de la demande, \u00ab\u00a0r\u00e9put\u00e9e retir\u00e9e\u00a0\u00bb par l’OEB, t\u00e9moigne des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par l’entreprise pour satisfaire aux exigences de brevetabilit\u00e9.<\/p>\n

Cette affaire d\u00e9montre l’importance cruciale de r\u00e9diger des revendications pr\u00e9cises et de d\u00e9finir clairement le caract\u00e8re technique des inventions li\u00e9es \u00e0 l’IA. Elle souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 d’une expertise juridique sp\u00e9cialis\u00e9e pour naviguer dans les subtilit\u00e9s de la brevetabilit\u00e9 de l’IA.<\/p>\n

Perspectives d’\u00e9volution et r\u00e9formes en cours<\/h2>\n

The product\u00a0Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong> (WIPO<\/a>) m\u00e8ne actuellement des consultations approfondies sur l’impact de l’IA en droit des brevets. Ces travaux explorent plusieurs pistes de r\u00e9forme, notamment l’adaptation des crit\u00e8res de brevetabilit\u00e9 aux inventions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par IA, la cr\u00e9ation \u00e9ventuelle de nouveaux droits sp\u00e9cifiques aux cr\u00e9ations d’IA, et l’harmonisation internationale des pratiques.<\/p>\n

L’approche europ\u00e9enne de r\u00e9gulation de l’IA, incarn\u00e9e par l’AI Act, pourrait servir de mod\u00e8le pour une future harmonisation des r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au niveau mondial. L’accent mis sur la transparence et la responsabilit\u00e9 humaine dans l’AI Act influence d\u00e9j\u00e0 les r\u00e9flexions sur l’\u00e9volution du droit des brevets dans d’autres juridictions.<\/p>\n

Recommandations strat\u00e9giques pour l’avenir<\/h2>\n

Les entreprises doivent imp\u00e9rativement proc\u00e9der \u00e0 un audit de conformit\u00e9 pour \u00e9valuer l’impact de l’AI Act sur leur portefeuille de brevets existant. Cette \u00e9valuation doit s’accompagner d’une formation des \u00e9quipes d’innovation aux nouvelles exigences r\u00e9glementaires et d’une adaptation des processus internes pour int\u00e9grer les contraintes de l’AI Act dans les proc\u00e9dures de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n

Une veille juridique active devient indispensable pour suivre l’\u00e9volution des interpr\u00e9tations et de la jurisprudence dans ce domaine en constante mutation. Les conseils en propri\u00e9t\u00e9 industrielle doivent \u00e9galement adapter leurs pratiques en mettant \u00e0 jour leurs strat\u00e9gies de r\u00e9daction pour r\u00e9pondre aux exigences de transparence, en accompagnant leurs clients dans la gestion de la conformit\u00e9 crois\u00e9e, et en maintenant une formation continue sur les \u00e9volutions r\u00e9glementaires et jurisprudentielles.<\/p>\n

Vers un nouvel \u00e9quilibre entre innovation et r\u00e9gulation<\/h2>\n

L’AI Act ne r\u00e9volutionne pas le droit des brevets, mais il cr\u00e9e un environnement r\u00e9glementaire complexe qui n\u00e9cessite une approche strat\u00e9gique enti\u00e8rement repens\u00e9e. Les entreprises innovantes doivent d\u00e9sormais int\u00e9grer les exigences de conformit\u00e9 de l’AI Act dans leur strat\u00e9gie de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tout en continuant \u00e0 respecter les crit\u00e8res traditionnels de brevetabilit\u00e9.<\/p>\n

L’enjeu principal r\u00e9side dans la gestion intelligente de la transparence : comment satisfaire aux obligations de l’AI Act sans compromettre la protection de vos innovations ? La r\u00e9ponse passe par une approche coordonn\u00e9e entre les \u00e9quipes juridiques, techniques et compliance, soutenue par une expertise sp\u00e9cialis\u00e9e dans ce domaine en pleine \u00e9volution.<\/p>\n

Dans ce nouveau paysage r\u00e9glementaire, la qualit\u00e9 de la documentation et la d\u00e9monstration de l’intervention humaine deviennent des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s pour s\u00e9curiser vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L’AI Act, loin d’\u00eatre un obstacle insurmontable, peut ainsi devenir un levier de renforcement de vos strat\u00e9gies de protection, \u00e0 condition de l’appr\u00e9hender avec les bons outils et la bonne expertise juridique.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’entr\u00e9e en vigueur de l’AI Act le 1er ao\u00fbt 2024 marque un tournant dans la r\u00e9gulation europ\u00e9enne de l’intelligence artificielle. Pour les entreprises innovantes et les professionnels de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, une question cruciale se pose : quels sont les v\u00e9ritables impacts de cette nouvelle r\u00e9glementation sur les droits des brevets ? Contrairement aux id\u00e9es […]<\/p>","protected":false},"author":3,"featured_media":10686,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-10683","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-brevetabilite"],"acf":[],"yoast_head":"\nAI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ? - Dhenne Avocats<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Lisez l'article : AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ? du blog Dhenne Avocats\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ? - Dhenne Avocats\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Lisez l'article : AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ? du blog Dhenne Avocats\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Dhenne Avocats\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2025-07-05T10:00:29+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-07-29T07:47:41+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/ai-act.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1024\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"683\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"PlusQueProSEO\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"PlusQueProSEO\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Estimated reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/\"},\"author\":{\"name\":\"PlusQueProSEO\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/person\/2ad0577efc5f9c25ede860fb77eade0b\"},\"headline\":\"AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ?\",\"datePublished\":\"2025-07-05T10:00:29+00:00\",\"dateModified\":\"2025-07-29T07:47:41+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/\"},\"wordCount\":1961,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/ai-act.jpg\",\"articleSection\":[\"Brevetabilit\u00e9\"],\"inLanguage\":\"en-GB\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/\",\"url\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/\",\"name\":\"AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ? - Dhenne Avocats\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/ai-act.jpg\",\"datePublished\":\"2025-07-05T10:00:29+00:00\",\"dateModified\":\"2025-07-29T07:47:41+00:00\",\"description\":\"Lisez l'article : AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ? du blog Dhenne Avocats\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-GB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-GB\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/ai-act.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/ai-act.jpg\",\"width\":1024,\"height\":683},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/\",\"name\":\"Dhenne Avocats\",\"description\":\"Cabinet d'avocats en droit des brevets\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-GB\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#organization\",\"name\":\"Dhenne Avocats\",\"alternateName\":\"dhenne avocats\",\"url\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-GB\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/cropped-DhenneAvocats_Favicon_RVB_FullColor-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/cropped-DhenneAvocats_Favicon_RVB_FullColor-1.png\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"Dhenne Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/person\/2ad0577efc5f9c25ede860fb77eade0b\",\"name\":\"PlusQueProSEO\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-GB\",\"@id\":\"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1556967a51892e1f9afd116bf8b1dfd574d2350a8203840f09f35b50ba0d6590?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1556967a51892e1f9afd116bf8b1dfd574d2350a8203840f09f35b50ba0d6590?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"PlusQueProSEO\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ? - Dhenne Avocats","description":"Lisez l'article : AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ? du blog Dhenne Avocats","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/","og_locale":"en_GB","og_type":"article","og_title":"AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ? - Dhenne Avocats","og_description":"Lisez l'article : AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ? du blog Dhenne Avocats","og_url":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/","og_site_name":"Dhenne Avocats","article_published_time":"2025-07-05T10:00:29+00:00","article_modified_time":"2025-07-29T07:47:41+00:00","og_image":[{"width":1024,"height":683,"url":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/ai-act.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"PlusQueProSEO","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Written by":"PlusQueProSEO","Estimated reading time":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/"},"author":{"name":"PlusQueProSEO","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/person\/2ad0577efc5f9c25ede860fb77eade0b"},"headline":"AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ?","datePublished":"2025-07-05T10:00:29+00:00","dateModified":"2025-07-29T07:47:41+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/"},"wordCount":1961,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/ai-act.jpg","articleSection":["Brevetabilit\u00e9"],"inLanguage":"en-GB"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/","url":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/","name":"AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ? - Dhenne Avocats","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/ai-act.jpg","datePublished":"2025-07-05T10:00:29+00:00","dateModified":"2025-07-29T07:47:41+00:00","description":"Lisez l'article : AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ? du blog Dhenne Avocats","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-GB","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-GB","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/ai-act.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/ai-act.jpg","width":1024,"height":683},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/ai-act-quels-sont-les-impacts-sur-les-droits-des-brevets\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#website","url":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/","name":"Dhenne Avocats","description":"Cabinet d'avocats en droit des brevets","publisher":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-GB"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#organization","name":"Dhenne Avocats","alternateName":"dhenne avocats","url":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-GB","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/cropped-DhenneAvocats_Favicon_RVB_FullColor-1.png","contentUrl":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/cropped-DhenneAvocats_Favicon_RVB_FullColor-1.png","width":512,"height":512,"caption":"Dhenne Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/person\/2ad0577efc5f9c25ede860fb77eade0b","name":"PlusQueProSEO","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-GB","@id":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1556967a51892e1f9afd116bf8b1dfd574d2350a8203840f09f35b50ba0d6590?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1556967a51892e1f9afd116bf8b1dfd574d2350a8203840f09f35b50ba0d6590?s=96&d=mm&r=g","caption":"PlusQueProSEO"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10683","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10683"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10683\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10686"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10683"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10683"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10683"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}