{"id":10681,"date":"2025-07-29T07:57:12","date_gmt":"2025-07-29T07:57:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/?p=10681"},"modified":"2025-07-29T07:57:12","modified_gmt":"2025-07-29T07:57:12","slug":"laffaire-dabus-quand-une-ia-revendique-le-statut-dinventeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/laffaire-dabus-quand-une-ia-revendique-le-statut-dinventeur\/","title":{"rendered":"L’affaire DABUS : quand une IA revendique le statut d’inventeur"},"content":{"rendered":"

Le 17 septembre 2019, une demande de brevet inhabituelle est d\u00e9pos\u00e9e simultan\u00e9ment dans plusieurs juridictions mondiales. Pour la premi\u00e8re fois dans l’histoire du droit des brevets, l’inventeur d\u00e9sign\u00e9 n’est pas un \u00eatre humain, mais une intelligence artificielle baptis\u00e9e DABUS. Cette d\u00e9marche audacieuse du Dr Stephen Thaler allait d\u00e9clencher une bataille juridique internationale qui questionne les fondements m\u00eames de notre conception de l’invention.<\/p>\n

DABUS : une IA qui pr\u00e9tend inventer<\/h2>\n

DABUS, acronyme de \u00ab\u00a0Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience\u00a0\u00bb (Dispositif de d\u00e9marrage autonome d’une sentience unifi\u00e9e), est un syst\u00e8me d’intelligence artificielle d\u00e9velopp\u00e9 par Stephen Thaler, chercheur am\u00e9ricain sp\u00e9cialis\u00e9 dans les r\u00e9seaux de neurones artificiels. Contrairement aux IA traditionnelles qui ex\u00e9cutent des t\u00e2ches pr\u00e9programm\u00e9es, DABUS simule le processus de brainstorming humain pour g\u00e9n\u00e9rer de nouvelles id\u00e9es.<\/p>\n

Les deux inventions revendiqu\u00e9es par DABUS illustrent cette capacit\u00e9 cr\u00e9ative suppos\u00e9e : un r\u00e9cipient alimentaire bas\u00e9 sur la g\u00e9om\u00e9trie fractale, con\u00e7u pour optimiser la conservation de la chaleur, et une \u00ab\u00a0flamme neuronale\u00a0\u00bb, dispositif lumineux imitant l’activit\u00e9 c\u00e9r\u00e9brale pour attirer l’attention en situation d’urgence. Ces inventions, selon Thaler, ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re autonome par l’IA, sans intervention humaine directe dans le processus cr\u00e9atif.<\/p>\n

Une strat\u00e9gie juridique mondiale : tester les limites du droit<\/h2>\n

L’initiative de Thaler s’inscrit dans le cadre de l’Artificial Inventor Project, un projet collaboratif associant universitaires et sp\u00e9cialistes du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L’objectif avou\u00e9 est de tester la capacit\u00e9 des syst\u00e8mes juridiques existants \u00e0 reconna\u00eetre les inventions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’intelligence artificielle.<\/p>\n

La strat\u00e9gie adopt\u00e9e consiste \u00e0 d\u00e9poser simultan\u00e9ment des demandes de brevet dans une douzaine de juridictions, d\u00e9signant syst\u00e9matiquement DABUS comme inventeur. Cette approche coordonn\u00e9e vise \u00e0 cr\u00e9er une pression internationale et \u00e0 identifier les failles ou les ouvertures dans les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de brevets nationaux.<\/p>\n

Le rejet quasi-unanime des offices de brevets<\/h2>\n

\u00c9tats-Unis : l’USPTO ferme la porte<\/h3>\n

L’United States Patent and Trademark Office (USPTO) rejette cat\u00e9goriquement les demandes en avril 2020. L’office am\u00e9ricain s’appuie sur une interpr\u00e9tation stricte de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les brevets, qui d\u00e9finit l’inventeur comme un \u00ab\u00a0individu\u00a0\u00bb ou un groupe d'\u00a0\u00bbindividus\u00a0\u00bb. Cette position refl\u00e8te une conception anthropocentrique de l’invention, ancr\u00e9e dans la tradition juridique am\u00e9ricaine.<\/p>\n

Europe : l’OEB confirme l’exigence humaine<\/h3>\n

L’Office Europ\u00e9en des Brevets (EPO (European Patent Office)<\/a>) adopte une position similaire, rejetant les demandes en d\u00e9cembre 2019. La d\u00e9cision J 8\/20 de la Chambre de recours, rendue le 21 d\u00e9cembre 2021, confirme ce rejet en analysant minutieusement la Convention sur le brevet europ\u00e9en. Les juges concluent que l’inventeur d\u00e9sign\u00e9 doit n\u00e9cessairement \u00eatre une personne physique disposant de la capacit\u00e9 juridique, excluant de facto toute entit\u00e9 artificielle.<\/p>\n

Royaume-Uni : de la Patent Court \u00e0 la Cour supr\u00eame<\/h3>\n

Au Royaume-Uni, l’affaire suit un parcours judiciaire complet. L’Intellectual Property Office (IPO) rejette initialement les demandes en novembre 2019. Le juge Marcus Smith de la Patent Court confirme ce rejet le 21 septembre 2020, estimant que le Patents Act de 1977 exige que l’inventeur soit une personne naturelle. La Cour d’appel maintient cette position en septembre 2021, et la Cour supr\u00eame britannique refuse finalement d’examiner l’affaire en d\u00e9cembre 2023, scellant d\u00e9finitivement le sort de DABUS outre-Manche.<\/p>\n

L’exception australienne : un revirement spectaculaire<\/h3>\n

L’Australie offre le cas d’\u00e9tude le plus fascinant de cette saga juridique. Le 30 juillet 2021, dans l’affaire Thaler v Commissioner of Patents [2021] FCA 879, le juge Jonathan Beach de la Cour f\u00e9d\u00e9rale australienne rend une d\u00e9cision r\u00e9volutionnaire. Contrairement \u00e0 ses homologues internationaux, il consid\u00e8re que rien dans le Patents Act australien n’exige explicitement que l’inventeur soit une personne humaine.<\/p>\n

Le juge Beach adopte une interpr\u00e9tation \u00e9volutive de la loi, estimant que \u00ab\u00a0l’inventeur peut \u00eatre une intelligence artificielle\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0les inventions faites par intelligence artificielle sont brevetables en Australie\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9cision fait sensation dans le monde juridique international et place temporairement l’Australie en position de pionni\u00e8re.<\/p>\n

Cependant, cette victoire est de courte dur\u00e9e. IP Australia fait imm\u00e9diatement appel, et la Cour f\u00e9d\u00e9rale \u00e9largie (Full Federal Court) renverse la d\u00e9cision le 13 avril 2022 dans l’arr\u00eat Commissioner of Patents v Thaler [2022] FCAFC 62. Les trois juges d’appel concluent unanimement qu’un inventeur doit poss\u00e9der la capacit\u00e9 juridique, attribut exclusivement humain. La Haute Cour d’Australie refuse finalement d’examiner le pourvoi en novembre 2022.<\/p>\n

L’Afrique du Sud : l’unique succ\u00e8s<\/h3>\n

Seule l’Afrique du Sud accorde finalement un brevet \u00e0 DABUS en juillet 2021. Cette d\u00e9cision, prise par l’Office sud-africain de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (CIPC), constitue une premi\u00e8re mondiale. Cependant, cette victoire doit \u00eatre relativis\u00e9e : le syst\u00e8me sud-africain de brevets fonctionne sur un principe d’enregistrement automatique, sans examen substantiel pr\u00e9alable. La validit\u00e9 de ce brevet pourrait donc \u00eatre contest\u00e9e devant les tribunaux sud-africains.<\/p>\n

Les enjeux juridiques fondamentaux r\u00e9v\u00e9l\u00e9s<\/h2>\n

L’affaire DABUS met en lumi\u00e8re plusieurs questions cruciales pour l’avenir du droit des brevets :<\/p>\n

    \n
  • La d\u00e9finition de l’inventeur<\/strong> : les textes juridiques actuels, r\u00e9dig\u00e9s \u00e0 une \u00e9poque pr\u00e9-IA, sont-ils adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s technologiques contemporaines ?<\/li>\n
  • L’attribution des droits<\/strong> : si une IA peut inventer, qui d\u00e9tient les droits patrimoniaux sur l’invention ? Le programmeur, l’utilisateur, le propri\u00e9taire de l’IA ?<\/li>\n
  • L’incitation \u00e0 l’innovation<\/strong> : le syst\u00e8me de brevets vise \u00e0 r\u00e9compenser l’effort cr\u00e9atif humain. Cette logique reste-t-elle pertinente pour les cr\u00e9ations artificielles ?<\/li>\n<\/ul>\n

    Les r\u00e9percussions sur l’\u00e9cosyst\u00e8me de l’innovation<\/h2>\n

    Au-del\u00e0 des consid\u00e9rations purement juridiques, l’affaire DABUS soul\u00e8ve des enjeux \u00e9conomiques majeurs. Les entreprises investissent massivement dans l’IA g\u00e9n\u00e9rative, et l’incertitude juridique sur la brevetabilit\u00e9 de leurs innovations pourrait freiner ces investissements. Paradoxalement, une reconnaissance trop large des IA comme inventrices pourrait \u00e9galement d\u00e9valoriser l’innovation humaine et cr\u00e9er une inflation de brevets artificiels.<\/p>\n

    L’\u00e9volution n\u00e9cessaire des cadres juridiques<\/h2>\n

    Face \u00e0 ces d\u00e9fis, plusieurs pistes d’\u00e9volution se dessinent. L’Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (OMPI) m\u00e8ne actuellement des consultations internationales sur l’IA et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les discussions portent notamment sur la cr\u00e9ation d’un statut juridique hybride pour les cr\u00e9ations d’IA, ou sur l’adaptation des crit\u00e8res traditionnels de brevetabilit\u00e9.<\/p>\n

    Certains experts proposent un syst\u00e8me \u00e0 deux vitesses : maintenir l’exigence d’un inventeur humain pour les brevets traditionnels, tout en cr\u00e9ant un r\u00e9gime sp\u00e9cifique pour les inventions assist\u00e9es ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par IA, avec une dur\u00e9e de protection r\u00e9duite et des conditions d’attribution clarifi\u00e9es.<\/p>\n

    L’h\u00e9ritage de DABUS dans le droit contemporain<\/h2>\n

    Bien que DABUS n’ait pas r\u00e9ussi \u00e0 s’imposer comme inventeur reconnu dans la majorit\u00e9 des juridictions, son impact sur le droit des brevets est ind\u00e9niable. L’affaire a forc\u00e9 les l\u00e9gislateurs, les juristes et les offices de brevets \u00e0 confronter leurs pr\u00e9suppos\u00e9s anthropocentriques \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de l’innovation artificielle.<\/p>\n

    Elle a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les limites des interpr\u00e9tations purement textuelles du droit face aux \u00e9volutions technologiques. Les d\u00e9cisions rendues dans cette affaire serviront de pr\u00e9c\u00e9dents pour les futures questions li\u00e9es \u00e0 l’IA et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e9tablissant un corpus jurisprudentiel qui guidera l’\u00e9volution du droit dans ce domaine.<\/p>\n

    L’affaire DABUS marque ainsi un tournant dans l’histoire du droit des brevets, non pas par ses succ\u00e8s, mais par les questions fondamentales qu’elle a soulev\u00e9es et les d\u00e9bats qu’elle continue d’alimenter dans la communaut\u00e9 juridique internationale.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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