Dans un contexte \u00e9conomique domin\u00e9 par la num\u00e9risation, le logiciel est devenu un actif strat\u00e9gique majeur. Mais comment prot\u00e9ger efficacement ce logiciel ?<\/p>\n
La protection juridique des logiciels a longtemps fait l\u2019objet de d\u00e9bats, tant en doctrine qu\u2019au sein des institutions nationales et internationales. En effet, cet objet technologique qu\u2019est le logiciel, n\u2019est pas ais\u00e9ment caract\u00e9risable et \u00e0 soulever de nombreuses questions : Un logiciel est-il une \u0153uvre de l\u2019esprit ? Une invention brevetable ? Une cr\u00e9ation intellectuelle nouvelle justifiant la cr\u00e9ation d\u2019un droit intellectuel sui generis ?<\/p>\n
D\u00e8s les ann\u00e9es 1970, certains auteurs ont sugg\u00e9r\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un droit intellectuel sui generis, estimant que les logiciels n\u2019\u00e9taient pleinement compatibles ni avec le droit des brevets, ni avec le droit d\u2019auteur. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e notamment par l\u2019INPI dans les ann\u00e9es 1980, avant d\u2019\u00eatre abandonn\u00e9e.<\/p>\n
Face \u00e0 l\u2019abandon de cette voie sp\u00e9cifique et \u00e0 l\u2019exclusion l\u00e9gale des programmes d\u2019ordinateur du champ de la brevetabilit\u00e9, le l\u00e9gislateur a d\u00fb se tourner vers les instruments juridiques existants pour assurer une protection efficace des logiciels. C\u2019est dans ce contexte que le droit d\u2019auteur s\u2019est impos\u00e9.<\/p>\n
Le droit commun d\u2019auteur n\u2019\u00e9tait pas parfaitement compatible avec le logiciel. Il a donc fallu cr\u00e9er des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques. La loi du 3 juillet 1985 sur les droits d\u2019auteur, dite Loi Lang, a ajout\u00e9 les logiciels \u00e0 la liste des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es, puis la loi du 10 mai 1994 portant mise en \u0153uvre de la directive n\u00b091-250 du 14 mai 1991, est venue modifier et pr\u00e9ciser la protection juridique des programmes d\u2019ordinateur (logiciels).<\/p>\n
L\u2019article L111-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dispose : \u00ab L’auteur d’une \u0153uvre de l’esprit jouit sur cette \u0153uvre, du seul fait de sa cr\u00e9ation, d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle exclusif et opposable \u00e0 tous.<\/strong> \u00bb<\/p>\n Le droit d\u2019auteur repose sur un fait juridique : la cr\u00e9ation de l\u2019\u0153uvre. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un droit formaliste, puisqu\u2019aucun d\u00e9p\u00f4t n\u2019est requis. L\u2019\u0153uvre logicielle est r\u00e9put\u00e9e cr\u00e9\u00e9e d\u00e8s sa r\u00e9alisation, m\u00eame inachev\u00e9e, et ce, ind\u00e9pendamment de toute divulgation au public.<\/p>\n Cependant, il est utile de pr\u00e9ciser que le Code du patrimoine dispose :\u00ab Les logiciels et les bases de donn\u00e9es sont soumis \u00e0 l’obligation de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal d\u00e8s lors qu’ils sont mis \u00e0 disposition d’un public par la diffusion d’un support mat\u00e9riel, quelle que soit la nature de ce support.<\/strong> \u00bb<\/p>\n Cette obligation concerne les logiciels et les bases de donn\u00e9es, au m\u00eame titre que les livres, films, ou enregistrements sonores, et na\u00eet d\u00e8s lors que l\u2019\u0153uvre est diffus\u00e9e au public via un support physique. Le non-respect de cette obligation peut entra\u00eener des sanctions, mais n\u2019a pas de lien direct avec l\u2019obtention du droit d\u2019auteur (qui na\u00eet sans formalit\u00e9 d\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u2019\u0153uvre originale).<\/p>\n Mais que couvre cette protection ? Qu\u2019est-ce qui est prot\u00e9g\u00e9 ?<\/p>\n Le terme \u00ab logiciel \u00bb qui est en r\u00e9alit\u00e9 une terminologie fran\u00e7aise d\u00e9signe un ensemble complexe incluant :<\/p>\n En revanche, sont exclues de la d\u00e9finition et donc de la protection, les id\u00e9es, les fonctionnalit\u00e9s abstraites et les algorithmes en tant que tels.<\/p>\n Traditionnellement, une \u0153uvre est consid\u00e9r\u00e9e comme originale si elle refl\u00e8te la personnalit\u00e9 et la sensibilit\u00e9 de son auteur. Cependant, un logiciel ne cherche pas \u00e0 \u00e9mouvoir ou \u00e0 raconter une histoire : il sert \u00e0 faire fonctionner des machines, de mani\u00e8re logique et automatique.<\/p>\n Les juges fran\u00e7ais ont alors propos\u00e9 une nouvelle approche, une nouvelle d\u00e9finition plus adapt\u00e9e au monde des logiciels : l\u2019apport intellectuel de l\u2019auteur, c\u2019est-\u00e0-dire un effort personnel qui d\u00e9passe la simple application de r\u00e8gles techniques ou automatiques. La vision de l\u2019Union europ\u00e9enne, quant \u00e0 elle, est plus souple : un logiciel est original s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 copi\u00e9.<\/p>\n En m\u00ealant les deux approches, on peut alors consid\u00e9rer d\u2019un logiciel est original d\u00e8s lors que l\u2019auteur a fourni un vrai effort intellectuel en cr\u00e9ant un logiciel nouveau qui ne se contente pas d\u2019appliquer des r\u00e8gles toutes faites.<\/p>\n Quand un logiciel est cr\u00e9\u00e9, la question importante est : qui en est le propri\u00e9taire ? Autrement dit, qui a le droit de l\u2019exploiter, de le vendre, ou de le faire \u00e9voluer ? Cela d\u00e9pend du contexte dans lequel le logiciel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9.<\/p>\n En principe, l\u2019auteur est le cr\u00e9ateur humain du logiciel. Cependant, deux autres situations sont \u00e0 prendre en consid\u00e9ration :<\/p>\n En principe, en France comme en Europe, un logiciel \u00ab\u00a0en tant que tel\u00a0\u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire pris tout seul) ne peut pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par un brevet, car la loi consid\u00e8re que ce n\u2019est pas une invention technique. Mais cette exclusion n\u2019est pas absolue, et il existe des exceptions.<\/p>\n En effet, la Cour d’appel de Paris dans un arr\u00eat Schlumberger du 15 juin 1981 consacra la brevetabilit\u00e9 d’une invention d\u00e8s lors que celle-ci portait sur un proc\u00e9d\u00e9 technique dont certaines \u00e9tapes \u00e9taient mises en \u0153uvre par logiciel. Autrement dit, le logiciel sera prot\u00e9g\u00e9 par le droit des brevets s\u2019il est int\u00e9gr\u00e9 dans une invention plus large<\/strong>.<\/p>\n L\u2019Office europ\u00e9en des brevets (OEB) est quant \u00e0 lui plus souple, reconnaissant qu\u2019un logiciel peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 s\u2019il produit un effet technique suppl\u00e9mentaire, c\u2019est-\u00e0-dire quelque chose de plus qu\u2019un simple \u00e9change d\u2019informations avec l\u2019ordinateur. Par exemple : un logiciel de traitement d\u2019image, de contr\u00f4le de robot ou de compression de donn\u00e9es peut \u00eatre brevet\u00e9 s\u2019il d\u00e9passe une simple automatisation d\u2019id\u00e9es abstraites.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans un contexte \u00e9conomique domin\u00e9 par la num\u00e9risation, le logiciel est devenu un actif strat\u00e9gique majeur. Mais comment prot\u00e9ger efficacement ce logiciel ? 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