Le site internet disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : [https:\/\/www.dhenne-avocats.fr] (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la SELARL DHENNE Avocats, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique), au capital social de 1 000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris, sous le num\u00e9ro 979 862 125 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7 rue Commines, PARIS (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab DHENNE Avocats \u00bb) qui, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, attache une grande importance \u00e0 la protection et au respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 vise \u00e0 informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e les \u00ab Utilisateurs \u00bb ou l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) des pratiques de DHENNE Avocats concernant les conditions de la collecte, de l\u2019utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amen\u00e9s \u00e0 fournir ainsi que leurs droits.<\/p>\n
Le Site est conforme aux normes fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles et notamment \u00e0 la loi n\u00b078-17 dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 et au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 dit le \u00ab RGPD \u00bb relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/p>\n
IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS<\/p>\n
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Si l\u2019Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses donn\u00e9es, il lui suffit d\u2019en faire directement la demande par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact @ dhenne-avocats.fr.<\/p>\n
De plus, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 cela est exig\u00e9 par la loi et\/ou dans certaines circonstances, le consentement de l\u2019Utilisateur sera recueilli ou une possibilit\u00e9 de refus sera am\u00e9nag\u00e9e avant toute transmission de donn\u00e9es.<\/p>\n
1. Responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es<\/p>\n
Le responsable de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est DHENNE Avocats.<\/p>\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur le Site dans le cadre de l’utilisation du Site, sont celles recueillies suite \u00e0 des demandes d\u2019informations adress\u00e9es par email, par t\u00e9l\u00e9phone ou par les r\u00e9seaux sociaux, ou de candidatures \u00e0 des postes chez DHENNE Avocats.<\/p>\n
Il peut s\u2019agir des cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes concernant les Utilisateurs : donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat civil, d\u2019identit\u00e9, d\u2019identification, d\u2019images comme le nom, le pr\u00e9nom, l\u2019adresse postale, l\u2019adresse \u00e9lectronique, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, les r\u00e9seaux sociaux, le CV ;<\/p>\n
Le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences d’un d\u00e9faut de r\u00e9ponse sont indiqu\u00e9s lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associ\u00e9s.<\/p>\n
Les Utilisateurs qui communiqueraient les donn\u00e9es personnelles d\u2019un tiers devront confirmer qu\u2019ils d\u00e9tiennent bien le consentement de ce tiers quant \u00e0 l\u2019exploitation par le Site des donn\u00e9es personnelles de ce dernier.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le Site sont utilis\u00e9es seulement pour et pendant l’ex\u00e9cution des services pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
\u2022 r\u00e9ponse aux demandes de contact
\n\u2022 gestion des r\u00e9seaux sociaux
\n\u2022 traitement des candidatures<\/p>\n
Par ailleurs, DHENNE Avocats est susceptible d\u2019utiliser les donn\u00e9es pour satisfaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses obligations l\u00e9gales et\/ou r\u00e8glementaires.<\/p>\n
Les activit\u00e9s de traitement et la collecte de donn\u00e9es personnelles sont autoris\u00e9es sur la base des fondements juridiques suivants :<\/p>\n
\u2022 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles ou pr\u00e9contractuelles ;<\/p>\n
\u2022 l\u2019ex\u00e9cution des obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et du terrorisme ;<\/p>\n
\u2022 l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de DHENNE Avocats \u00e0 garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualit\u00e9 du Site pour le bon fonctionnement et l’am\u00e9lioration continue du Site ;<\/p>\n
\u2022 le consentement de l\u2019Utilisateur pour le d\u00e9p\u00f4t de cookies et autres traceurs.<\/p>\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es par DHENNE Avocats sont librement communiqu\u00e9es par les Utilisateurs demandes d\u2019informations adress\u00e9es par email, par t\u00e9l\u00e9phone ou par les r\u00e9seaux sociaux, ou de candidatures \u00e0 des postes chez DHENNE Avocats.<\/p>\n
Elles peuvent aussi \u00eatre collect\u00e9es automatiquement lors de l\u2019utilisation du Site, notamment lorsque l\u2019Utilisateur :<\/p>\n
\u2022 navigue sur les pages du Site ;
\n\u2022 effectue une inscription sur le Site ; et\/ou
\n\u2022 souscrit \u00e0 des services.<\/p>\n
Ces donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement ne permettent pas de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019identit\u00e9 de l\u2019Utilisateur mais concernent l\u2019utilisation des services. Cette collecte est n\u00e9cessaire au maintien et au fonctionnement des services de DHENNE Avocats ainsi que pour ses analyses et rapports internes.<\/p>\n
Ces informations comprennent :<\/p>\n
\u2022 les informations sur la fa\u00e7on d\u2019utiliser les services (fr\u00e9quence, donn\u00e9es de trafic, mani\u00e8re dont l\u2019Utilisateur \u00e0 atteinte le Site) ;
\n\u2022 les informations concernant l\u2019appareil utilis\u00e9 pour acc\u00e9der aux services (nom de l\u2019appareil, pays, localisation, adresse IP, caract\u00e9ristiques du navigateur et de l\u2019appareil, syst\u00e8me d\u2019exploitation, pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques, URL de r\u00e9f\u00e9rence).<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es :<\/p>\n
\u2022 seront obtenues et trait\u00e9es loyalement et licitement ;
\n\u2022 seront enregistr\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es et l\u00e9gitimes ;
\n\u2022 seront employ\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ces finalit\u00e9s ;
\n\u2022 sont ad\u00e9quates, pertinentes et non excessives par rapport \u00e0 ces finalit\u00e9s ; et
\n\u2022 feront l’objet de pr\u00e9cautions de nature \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es en vue d’emp\u00eacher qu’elles puissent \u00eatre endommag\u00e9es, modifi\u00e9es, d\u00e9truites ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n
Le destinataire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le Site est en tout premier DHENNE Avocats.<\/p>\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne font l’objet d’aucune communication \u00e0 des tiers \u00e0 l\u2019exception des partenaires de DHENNE Avocats dont la communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire dans le cadre de la r\u00e9alisation des services propos\u00e9s par DHENNE Avocats (traitement des dons), \u00e0 l\u2019analyse et au suivi des donn\u00e9es.<\/p>\n
Cependant, les partenaires s\u2019engagent \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libert\u00e9s, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.<\/p>\n
Par ailleurs, d\u2019autres destinataires pourront avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles. Il s\u2019agit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de des prestataires de services et sous-traitants r\u00e9alisant des prestations pour le Site (h\u00e9bergeur, outil de s\u00e9curit\u00e9 des sites, outils de service client et assistance) et de ses prestataires externes (prestataire relatif \u00e0 la signature \u00e9lectronique, prestataire mon\u00e9tique, fournisseurs d\u2019acc\u00e8s, agence de communication, etc.)<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un changement de contr\u00f4le de DHENNE Avocats d\u2019une op\u00e9ration de fusion, d\u2019une acquisition, d\u2019une proc\u00e9dure collective ou \u00e0 toute autre forme de cession d\u2019actifs, les donn\u00e9es collect\u00e9es par DHENNE Avocats pourront faire l\u2019objet d\u2019un transfert \u00e0 des tiers. N\u00e9anmoins, DHENNE Avocats s\u2019engage \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et \u00e0 informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transf\u00e9r\u00e9es ou soumises \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 cela est exig\u00e9 par la loi, le consentement de l\u2019Utilisateur sera recueilli ou une possibilit\u00e9 de refus sera am\u00e9nag\u00e9e avant toute transmission de donn\u00e9es.<\/p>\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es pourront \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un transfert si des int\u00e9r\u00eats vitaux sont en jeu et que DHENNE Avocats estime qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019enqu\u00eater, de pr\u00e9venir ou de prendre des mesures emp\u00eachant la violation potentielle de ses politiques et plus largement dans des situations impliquant des suspicions de fraude, des menaces potentielles pour la s\u00e9curit\u00e9 et des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou pourront \u00eatre utilis\u00e9es comme preuve dans un litige impliquant DHENNE Avocats.<\/p>\n
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 dit le \u00ab RGPD \u00bb relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et \u00e0 la loi n\u00b078-17 dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l\u2019Utilisateur dispose :<\/p>\n
\u2022 d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles ;
\n\u2022 d\u2019un droit de rectification de ses donn\u00e9es personnelles ;
\n\u2022 d\u2019un droit de suppression et d\u2019effacement de leurs donn\u00e9es personnelles ;
\n\u2022 d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es personnelles ;
\n\u2022 d\u2019un droit de limitation du traitement de ses donn\u00e9es ;
\n\u2022 d\u2019un droit de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es, lorsque les donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur le consentement ou sur un contrat ;
\n\u2022 d\u2019un droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment ; et
\n\u2022 d\u2019un droit de d\u00e9finir du sort de ses donn\u00e9es apr\u00e8s sa mort.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur d\u00e9sirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande via le formulaire de demande d\u2019exercice des droits, par courrier \u00e9lectronique ou par courrier postal aux adresses suivantes :<\/p>\n
\u2022 Courrier postal : DHENNE Avocats \u2013 7 rue Commines, 75003 Paris
\n\u2022 Courrier \u00e9lectronique : contact @dhenne-avocats.fr<\/p>\n
En cas d\u2019exercice de l\u2019un de ces droits, l\u2019Utilisateur devra faire parvenir \u00e0 DHENNE Avocats les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son identification : nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique et \u00e9ventuellement adresse postale.<\/p>\n
De surcro\u00eet, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, la demande de l\u2019Utilisateur devra \u00eatre claire et pr\u00e9ciser en d\u00e9tail le droit qu\u2019il souhaite mettre en \u0153uvre ainsi que l\u2019adresse \u00e0 laquelle il souhaite recevoir la r\u00e9ponse en cas de mise en \u0153uvre d\u2019un des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus. DHENNE Avocats pourra lui demander de communiquer la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 portant sa signature afin d\u2019\u00eatre en mesure de v\u00e9rifier son identit\u00e9.<\/p>\n
DHENNE Avocats s\u2019engage alors \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un (1) mois suivant la r\u00e9ception de la demande compl\u00e8te de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
En raison de la complexit\u00e9 de la demande et\/ou du nombre de demandes, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre augment\u00e9 de deux (2) mois \u00e0 la condition que DHENNE Avocats informe l\u2019Utilisateur dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa demande des motifs du report.<\/p>\n
DHENNE Avocats informe les Utilisateurs de leur droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab CNIL \u00bb) de l’une des mani\u00e8res indiqu\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n
\u2022 Par t\u00e9l\u00e9phone : +33 1 53 73 22 22
\n\u2022 Par t\u00e9l\u00e9copie : +33 1 53 73 22 00
\n\u2022 Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr\/fr\/plaintes ou www.cnil.fr
\n\u2022 Par courrier postal :
\nCommission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s – CNIL
\n3 Place de Fontenoy
\nTSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07<\/p>\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs collect\u00e9es ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution des obligations de DHENNE Avocats d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les donn\u00e9es dont DHENNE Avocats aurait besoin de conserver \u00e0 titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n
DHENNE Avocats conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs collect\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue de la relation commerciale, DHENNE Avocats conservera durant trois (2) ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale les informations fournies par l\u2019Utilisateur, \u00e0 savoir :
\n\u2022 les nom et pr\u00e9nom ou la d\u00e9nomination sociale ;
\n\u2022 les adresses postales ;
\n\u2022 les adresses \u00e9lectroniques ; et
\n\u2022 les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n
Les donn\u00e9es de navigation seront conserv\u00e9es six (6) mois maximum en application des pr\u00e9conisations de la CNIL.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.<\/p>\n
Dans la mesure du possible, DHENNE Avocats traite les donn\u00e9es des Utilisateurs uniquement au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne et ne transf\u00e8re pas ces donn\u00e9es en dehors de cet espace.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, en cas de transfert international des donn\u00e9es des Utilisateurs en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, il convient de distinguer :<\/p>\n
\u2022 les pays ayant fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation par la Commission Europ\u00e9enne : dans ce cas, les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es vers un pays assurant un niveau de protection jug\u00e9 comme suffisant et ad\u00e9quat aux dispositions de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es ; et
\n\u2022 les pays dont le niveau de protection des donn\u00e9es n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 reconnu comme ad\u00e9quat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, et notamment assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, DHENNE Avocats fondera son transfert sur des m\u00e9canismes de protection adapt\u00e9s \u00e0 chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuv\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne, l\u2019application de r\u00e8gles d\u2019entreprises contraignantes ou en vertu d\u2019un m\u00e9canisme de certification approuv\u00e9.<\/p>\n
DHENNE Avocats s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es et raisonnablement n\u00e9cessaires au regard de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre la perte, la destruction ou les d\u00e9g\u00e2ts d’origine accidentelle afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 aux risques encourus pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques dans le cadre des traitements vis\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Lorsque des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des parties tierces pour traitement, DHENNE Avocats veille \u00e0 ce que ces parties tierces mettent en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux lois applicables.<\/p>\n
Ces mesures sont d\u00e9finies en prenant compte de l’\u00e9tat des connaissances, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement ainsi que des risques identifi\u00e9s.<\/p>\n
Selon les besoins, les risques, les co\u00fbts et la finalit\u00e9 de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des donn\u00e9es.<\/p>\n
Cette protection peut \u00eatre assur\u00e9e par la mention \u00ab https \u00bb dans l’adresse URL du navigateur ainsi que par la repr\u00e9sentation d’un cadenas ferm\u00e9 en bas de l’\u00e9cran.<\/p>\n
Enfin, en cas de violation des droits concernant des donn\u00e9es personnelles susceptible d’engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s de l\u2019Utilisateur, DHENNE Avocats s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019Utilisateur de cette violation dans un d\u00e9lai maximal de soixante-douze (72) heures.<\/p>\n
Sur le Site, les Utilisateurs pourront avoir acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rents liens le dirigeant vers des sites tiers.<\/p>\n
DHENNE Avocats ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoy\u00e9es \u00e0 ces tiers ou collect\u00e9es par ces derniers.<\/p>\n
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