{"id":10937,"date":"2026-08-26T10:59:46","date_gmt":"2026-08-26T10:59:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/?page_id=10937"},"modified":"2026-08-26T16:29:02","modified_gmt":"2026-08-26T16:29:02","slug":"contentieux-des-brevets","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/contentieux-des-brevets\/","title":{"rendered":"Patent litigation: our core practice"},"content":{"rendered":"

Dhenne Avocats est un cabinet fran\u00e7ais d\u00e9di\u00e9 au contentieux des brevets d’invention.<\/strong> Nous repr\u00e9sentons des industriels, des laboratoires, des PME innovantes et des inventeurs devant le Tribunal judiciaire de Paris \u2014 seule juridiction fran\u00e7aise comp\u00e9tente en mati\u00e8re de brevets \u2014 ainsi que devant la Juridiction unifi\u00e9e du brevet (JUB). Nous intervenons en demande comme en d\u00e9fense, en France et en coordination avec nos correspondants \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Agir en contrefa\u00e7on<\/h2>\n

L’action en contrefa\u00e7on (art. L. 615-1 s. du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) permet au titulaire d’un brevet \u2014 et, sous conditions, au licenci\u00e9 \u2014 de faire cesser l’exploitation illicite de son invention et d’obtenir r\u00e9paration. Elle se pr\u00e9pare bien avant l’assignation : analyse des revendications et des produits argu\u00e9s de contrefa\u00e7on (claim charts<\/em>), constitution de la preuve, strat\u00e9gie de forum entre juridictions fran\u00e7aises et JUB, articulation avec une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure d’opposition devant l’OEB. Le succ\u00e8s se joue le plus souvent dans cette phase pr\u00e9paratoire.<\/p>\n

Nous concevons la strat\u00e9gie, s\u00e9curisons la preuve \u2014 notamment par actual seizure for infringement<\/a> \u2014 puis conduisons la proc\u00e9dure jusqu’\u00e0 l’ex\u00e9cution de la d\u00e9cision, y compris sur le terrain de l’indemnisation (art. L. 615-7 CPI : cons\u00e9quences \u00e9conomiques n\u00e9gatives, b\u00e9n\u00e9fices du contrefacteur, pr\u00e9judice moral).<\/p>\n

Vous \u00eates assign\u00e9 ou menac\u00e9 d’une action<\/h2>\n

Une assignation en contrefa\u00e7on, une mise en demeure ou une saisie-contrefa\u00e7on subie appellent une r\u00e9ponse rapide et ordonn\u00e9e : analyse de la validit\u00e9 du brevet adverse et des charges de contrefa\u00e7on, riposte reconventionnelle en nullit\u00e9, contestation des op\u00e9rations de saisie (r\u00e9f\u00e9r\u00e9-r\u00e9tractation, mainlev\u00e9e, protection des secrets d’affaires<\/a> saisis), le cas \u00e9ch\u00e9ant recherche d’une issue n\u00e9goci\u00e9e. Plus la d\u00e9fense est engag\u00e9e t\u00f4t, plus les options restent ouvertes.<\/p>\n

Vous venez d’\u00eatre assign\u00e9 ou saisi ? Contactez-nous sans d\u00e9lai<\/a><\/strong> \u2014 les premiers jours conditionnent la suite.<\/p>\n

L’action en nullit\u00e9<\/h2>\n

La nullit\u00e9 du brevet (art. L. 613-25 CPI ; art. 138 CBE) est l’arme sym\u00e9trique de la contrefa\u00e7on : d\u00e9faut de nouveaut\u00e9 ou d’activit\u00e9 inventive, insuffisance de description, extension au-del\u00e0 de la demande. Elle s’exerce \u00e0 titre principal \u2014 pour lib\u00e9rer un march\u00e9 \u2014 ou en d\u00e9fense, \u00e0 titre reconventionnel. Elle exige un travail conjoint entre l’avocat et l’ing\u00e9nieur : recherche d’ant\u00e9riorit\u00e9s, lecture technique des revendications, articulation avec les proc\u00e9dures OEB (opposition, limitation). C’est un exercice que nous pratiquons dans les deux sens, ce qui nourrit chacune de nos attaques comme chacune de nos d\u00e9fenses.<\/p>\n

Mesures provisoires et urgence<\/h2>\n

L’article L. 615-3 CPI permet d’obtenir en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 l’interdiction provisoire de la commercialisation, la saisie ou la constitution de garanties, d\u00e8s lors que la contrefa\u00e7on est vraisemblable. Devant la UPC<\/a>, les mesures provisoires (art. 62 AJUB) ob\u00e9issent \u00e0 une logique propre \u2014 proportionnalit\u00e9, urgence, mise en balance des int\u00e9r\u00eats \u2014 qui peut jouer pour ou contre le titulaire. Nous plaidons ces r\u00e9f\u00e9r\u00e9s des deux c\u00f4t\u00e9s de la barre et int\u00e9grons syst\u00e9matiquement le risque d’injonction dans la strat\u00e9gie d’ensemble du dossier, y compris son volet industriel (stocks, lancements, clients).<\/p>\n

Pourquoi un cabinet d\u00e9di\u00e9<\/h2>\n

Le contentieux des brevets est une mati\u00e8re d’\u00e9quipe et de r\u00e9p\u00e9tition : lecture des revendications, dialogue avec les conseils en propri\u00e9t\u00e9 industrielle et les experts techniques, connaissance des juridictions qui tranchent r\u00e9ellement ces litiges, \u00e0 Paris comme dans les divisions de la JUB. Notre pratique est doubl\u00e9e d’un travail doctrinal constant \u2014 publications acad\u00e9miques et contributions r\u00e9guli\u00e8res sur le contentieux europ\u00e9en des brevets \u2014 qui irrigue nos \u00e9critures. C’est ce que nos clients viennent chercher : un cabinet qui ne fait que cela.<\/p>\n

Un litige de brevet, en demande ou en d\u00e9fense ? Parlons-en d\u00e8s maintenant<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Approfondir<\/h2>\n