{"id":10336,"date":"2025-01-23T12:53:29","date_gmt":"2025-01-23T12:53:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/?post_type=lexique&p=10336"},"modified":"2025-01-23T15:46:46","modified_gmt":"2025-01-23T15:46:46","slug":"doctrine-des-equivalents","status":"publish","type":"lexique","link":"https:\/\/www.dhenne-avocats.fr\/en\/intellectual-property-glossary\/doctrine-des-equivalents\/","title":{"rendered":"Doctrine of equivalents"},"content":{"rendered":"
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La doctrine des \u00e9quivalents<\/strong> en droit des brevets est un principe qui permet d\u2019\u00e9tendre la port\u00e9e de la protection d\u2019un brevet<\/strong><\/a> au-del\u00e0 de la formulation exacte des revendications<\/strong><\/a> telles qu\u2019elles sont r\u00e9dig\u00e9es dans le brevet. En d’autres termes, m\u00eame si un produit ou un proc\u00e9d\u00e9 n’est pas exactement d\u00e9crit par les termes des revendications du brevet, il peut tout de m\u00eame \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme enfreignant ce brevet s’il est \u00e9quivalent \u00e0 ce qui est revendiqu\u00e9. La doctrine des \u00e9quivalents repose sur l\u2019id\u00e9e que l\u2019invention brevet\u00e9e prot\u00e8ge l\u2019essence technique de l’invention, et non seulement sa description litt\u00e9rale. Si une personne utilise une solution qui, bien qu’elle ne soit pas identique \u00e0 la solution revendiqu\u00e9e, fait fonctionner de la m\u00eame mani\u00e8re et obtient le m\u00eame r\u00e9sultat de mani\u00e8re substantiellement \u00e9quivalente, cela peut constituer une contrefa\u00e7on. L’application de la doctrine des \u00e9quivalents varie selon les juridictions, mais en g\u00e9n\u00e9ral, pour qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment soit jug\u00e9 \u00e9quivalent, trois crit\u00e8res sont souvent examin\u00e9s :<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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  1. Fonction \u00e9quivalente<\/strong> : L’\u00e9l\u00e9ment substitut dans le produit ou le proc\u00e9d\u00e9 contrefaisant doit accomplir la m\u00eame fonction technique que l’\u00e9l\u00e9ment d\u00e9crit dans les revendications du brevet.<\/li>\n
  2. Moyen \u00e9quivalent<\/strong> : L\u2019\u00e9l\u00e9ment substitut doit utiliser un moyen ou un m\u00e9canisme diff\u00e9rent, mais qui est \u00ab \u00e9quivalent \u00bb \u00e0 celui du brevet, dans le sens o\u00f9 il apporte la m\u00eame solution technique.<\/li>\n
  3. R\u00e9sultat \u00e9quivalent<\/strong> : Le produit ou proc\u00e9d\u00e9 contrefaisant doit produire le m\u00eame r\u00e9sultat que l’invention brevet\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

    Il y a des limites importantes \u00e0 l\u2019application de la doctrine des \u00e9quivalents :<\/p>\n