Avocat secret des affaires

Avocat secret des affaires

Si l’innovation doit être protégée par la propriété intellectuelle, l’avocat propriété intellectuelle doit néanmoins bénéficier d’une connaissance approfondie de la législation relative au secret des affaires.

La protection du secret des affaires, qui comprend celle du savoir-faire, est intimement liée à la propriété intellectuelle et en particulier aux brevets d’invention.

Ainsi, le secret peut être préféré à un brevet, parce qu’il évite la divulgation de l’invention.

Mais, pour qu’il soit conservé de manière appropriée, le secret doit être protégé par des mesures techniques (mot de passe par exemple) et des mesures juridiques (rédaction minutieuse de clauses dans les contrats de travail ou accord de confidentialité dit « NDA »).

Par ailleurs, il conviendra également de se prémunir d’éventuelles atteintes, notamment en prenant attache avec un avocat spécialisé et préparant le personnel à d’éventuelles saisies susceptibles de porter atteinte au secret (saisie-contrefaçon et saisie « 145 »). Il conviendra également de demander le maintien des séquestres qui auront été apposés durant ces saisies dans le mois qui suit ces dernières.